Depuis Avril 2016, les mesures des deux nouveaux décrets et arrêtés qui simplifient les règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles sont applicables aux projets de construction.
L’article 15 concerne la salle d’eau et son adaptabilité: ” Au sein des opérations de construction ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au-moins une salle d’eau doit être équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche accessible“. Des travaux d’aménagement sont possibles dès lors que le logement n’est pas équipé d’une douche adaptée.
Plan d’une salle de bains avec dimensions pour une mise en accessibilité
Source: Le Bâtiment Artisanal – Avril 2016